Defiscalisation et investissement immobilier
Découvrez les avantages exceptionnels de la loi Scellier Outre-Mer, constituez votre patrimoine immobilier à moindre coût et préparez efficacement votre retraite.
Pour promouvoir le développement économique de l'outre-mer, l'investissement dans l'immobilier pour le particulier n'a cessé d'être encouragé, il est maintenant régit par la loi Scellier Outre-Mer. Tout contribuable domicilié en territoire français peut profiter de ce dispositif de défiscalisation. La loi Scellier est le dispositif défiscalisant le plus efficace car il permet une réduction directe du montant de l'impôt à payer.
La loi Scellier Outre-Mer bénéficie d’une réduction d’impôts de 36 %
La loi Scellier Outre-Mer intermédiaire bénéficie d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 46 %
- Scellier DOM + Zus (Zone Urbaine Sensible) : 10 % supplémentaire
- Scellier DOM + énergie renouvelable : 4 % supplémentaire
Les loyers perçus et les économie d'impôts réalisées peuvent dans certains cas couvrir la totalité du prix de revient du logement.
Bénéficiez de la loi Scellier Outre-Mer
Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2017, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Outre-mer Scellier et de cette réduction d’impôt :
- 36 % pour les investisseurs Scellier 2011
- 31 % pour les investisseurs Scellier 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017
Les logements concernés par la loi Scellier Outre-Mer
Tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Les obligations de la loi Scellier Outre-Mer
- Dans le cadre de l’aménagement de la loi Scellier pour les Outres mers, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
- L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble.
- Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret (voir chapitre ci-dessous).
- Un seul logement par an accordé et le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
Les avantages de la loi Scellier Outre-Mer
La loi Scellier Outremer permet une réduction d’impôt de 36 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et 1 seul logement par an.
Cette réduction d'impôt de 36 % de l’investissement s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse). La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusqu’aux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année N.
Simulation pour un investissement de 300 000 €.
- En Scellier Outre-Mer la réduction est de 108 000 €, soit 12 000 € par an, durant 9 ans.
- En Scellier Outre-Mer Intermédiare la réduction est de 138 000 €, soit 12 000 € par an, durant 15 ans, soit 12 000 € par an durant 9 ans et 5 000 € les 6 années suivantes.
Plafonds des loyers DOM en 2011
- Loi Scellier Outre-Mer : 12.04 € par m²
- Loi Scellier outre-Mer Intermédiaire : 9.63 € par m²
Plafonds de ressources des locataires DOM 2011
- Personne seule : 25 929€
- Couple : 34 627€
- Personne seule ou couple + 1 enfant à charge : 41 641€
- Personne seule ou couple + 2 enfants à charge : 50 267€
- Personne seule ou couple + 3 enfants à charge : 59 136€
- Personne seule ou couple + 4 enfants à charge : 66 645€
- majoration pour personne à charge complémentaire : 7 435€
La loi Scellier Outre-Mer après 9 ans
Dans le cadre du Dispositif « Scellier Outre-Mer », à l’issue des 9 ans, vous pouvez continuez à louer votre logement, mais vous entrez dans le régime de droit commun et vous ne bénéficiez plus de réductions d’impôts.
Dans le cadre de la loi « Scellier Outre-Mer Intermédiaire », en vous engageant de nouveau auprès de l’administration fiscale par période de 3 ans (maximun 6 ans), vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire égale à 1,67 % du prix de revient du logement par an.
Soit 46 % sur 15 ans.
